Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.stlparis.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente

 

1. DÉFINITION

• Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique)

sur le site.

• Client : personne physique non commerçante réalisant la commande, et détenant la pleine

capacité juridique.

• Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via

le service de commerce électronique du site.

• Site : site web édité par STL PARIS et accessible à l’adresse www.stlparis.com

 

2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive

entre tout Client et la société STL PARIS dont le siège social est situé au 8 rue des Gardinoux

93300 Aubervilliers inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le

numéro 819 920 000 (ci-après « STL PARIS»).

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente

sur le site.

Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans

réserve de la part du client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le 

site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

3. MISE EN GARDE

Tout client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout spécialement en

termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans

l’accès au site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission

des données et de propagation de virus.

STL Paris met en garde chaque client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son

ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de

nature à prévenir la propagation de virus.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur

sur le site à la date de passation de votre commande.

 

4. COMPTE INVITÉ / CREATION D'UN COMPTE CLIENT

Afin de finaliser la commande, le client a le choix entre utiliser un compte invité ou un compte client

(création ou enregistrement).

D’une part, le client peut réaliser son achat en tant qu’invité. Il suffit d’introduire les données

nécessaires pour pouvoir effectuer la commande.

Si vous le désirez, après avoir finalisé votre achat vous pourrez créer un compte client et

sauvegarder vos données pour vos prochains achats.

D’autre part, tout client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par

l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ».

La création d’un compte client s’effectue par le client en renseignant le formulaire qui lui est

proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque

commande.

Lors de la création du compte client, le client saisit les données qui permettent son identification

sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des

informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à

masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un compte client, le client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul

responsable.

Le client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun

prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le client devra

immédiatement alerter STL PARIS en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire

clôturer son compte client.

STL PARIS se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence

toute vente à un client dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d'une ou de plusieurs commandes antérieures,

• Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou

non respectueuse d’une quelconque obligation du client définie aux CGV.

Dans ce cas, STL PARIS adresse un email au client concerné à l’adresse communiquée par ce

dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et

de son mot de passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la

première demande du client émise par email à STL PARIS.

 

5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Les offres sont valables tant

qu’elles sont visibles sur le site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le site.

STL PARIS se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site

et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article, après passation de sa commande, le client en

est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays

suivants : France métropolitaine et Monaco.

Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes et les descriptions

des articles, etc) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de

l’article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le client. Les

caractéristiques et visuels sont non contractuels.

Seul le visuel de l’article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le

client.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité de STL

PARIS est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le

client.

 

6. COMMANDE DES ARTICLES

Toute commande implique une obligation de paiement.

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur,

garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur «

Commander » pour soumettre la commande.

Le règlement de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des articles et du

contenu de la commande.

Après validation du paiement, STL PARIS adresse au client un e-mail de confirmation de sa

commande.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de STL PARIS et n’est définitivement

confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.

Si le client ne reçoit aucun email suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le

service clientèle STL PARIS suivant les modalités décrites à l'article 14 des présentes CGV.

STL PARIS ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de

transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation

et/ou des articles.

Il est recommandé au client d’imprimer l’email de confirmation de sa commande.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit consulter son compte client sur

le site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 14 des présentes CGV.

 

7. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le site en Euro, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux

frais de traitement et d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être

répercutées sur le prix de vente des articles.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis

selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le site avant validation de la commande.

STL PARIS se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant

facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande.

Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la commande.

Les articles demeurent l’entière propriété de STL PARIS jusqu’au paiement complet du prix, ce

que reconnait et accepte le client.

 

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au

client par email.

La commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American

Express) ou compte de paiement (Paypal).

Le client est informé par e-mail, une fois la commande expédiée, que sa facture incluant les frais

de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.

Les transactions effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne

sécurisée HiPay.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie

des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute

confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

9. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l'article 5 des présentes CGV.

Le client recevra par e-mail un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge. Le

client sera informé des différentes étapes de sa commande par email.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier.

Les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter

de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Le client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le client, certains aux frais du

client.

Grâce au numéro d’expédition, le client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du

transporteur choisi par le client.

Le client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au

bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès

par exemple).

Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le client des modalités de la

conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du

transporteur.

Si l'adresse de livraison renseignée par le client n'est pas valide et induit donc un retour du colis

pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis seront pris en charge par

STL PARIS.

Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement

livrés.

Le client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur

livraison.

10. DELAIS DE LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande au plus

tard à la date indiquée lors de la commande et ce en fonction du pays de livraison.

STL PARIS met tout en œuvre pour livrer la commande dans les 3 à 5  jours ouvrés à compter de

la commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours

calendaires.

Lors des périodes d’opérations commerciales, les délais de livraison peuvent être allongés.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le

client pourra contacter STL PARIS par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai

supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra

demander à STL PARIS par e-mail l’annulation de sa commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par STL PARIS de

l’email ou d’une lettre par laquelle le client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit

intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du client.

Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le client obtiendra le

remboursement du prix payé pour sa commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation

confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où le client recevrait le colis après l’annulation de sa commande, STL PARIS

procédera au remboursement des articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de

ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du client, notamment

par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’article ne correspond pas à la commande du client, celui-ci doit

enclencher dans les 14 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article

11 ci-après.

 

11. RETOUR

En cas de livraison d’un article ne correspondant pas à la commande du client, ou de défectuosité

liée au transport, le client a 21 jours (à partir de la date de réception du colis) pour retourner ledit

article auprès de STL PARIS en suivant la procédure prévue ci-après.

Une fois effectuée la vérification des articles retournés, STL PARIS s’engage à rembourser le

client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date de

réception du colis de retour via le mode de paiement choisi pour la commande.

Pour tout retour, le client se verra rembourser sa commande en complétant le formulaire de

contact (option « Retour ») à conditions que l’article n’ait pas été porté, sali, lavé, retouché ou

rendu défectueux. Les articles seront à retourner dans leur emballage d’origine accompagné de

l’étiquette. Les frais de retour sont pris en charge par STL PARIS.

Voici les modalités de retour :

 

Par voie postale Standard

Pour effectuer un retour :

1. Aller sur la rubrique « Contact » puis sélectionner en objet « Retour » et remplir le formulaire.

Une fois rempli, le client recevra un email de réponse avec l’étiquette de retour.

2. Imprimer l’étiquette.

3. Cocher sur le bon de livraison présent dans le colis le/ les produit(s) que vous souhaitez

retourner. Insérer ce bon de livraison dans son carton de retour avec le/ les produit(s) à retourner.

4. Coller l’étiquette de retour sur le colis.

5. Déposer le colis à la poste et bien conserver la preuve de dépôt pour toute demande relative au

suivi de votre retour.

ATTENTION : pour les articles en promotion, les frais de retour sont à la charge du client.

 

12. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25

octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à

distance, telle que transposée dans le pays du client, ce dernier est en droit d'annuler sa

commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu

les produits.

Le client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa

commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer

de pénalités. Cependant, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le renvoi du colis doit

obligatoirement se faire avec un suivi.

Une fois effectuée la vérification des articles retournés, STL PARIS s’engage à rembourser le

client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa commande dans les meilleurs délais et au

plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, via le mode

de paiement choisi pour la commande.

 

13. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, par exemple, le client doit

contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire de contact situé sur la page

« contact » du site.

 

14. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve

de l’ensemble des transactions passées entre STL PARIS et le client.

Le client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en

cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ".

A cet effet, le client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des

serveurs informatiques de STL PARIS dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité,

soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des

CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre STL PARIS et le client.

STL PARIS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable,

conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au client à tout

moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la

consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de STL PARIS prouvée par le client, ce dernier ne pourra

pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la

commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que

certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par

STL PARIS dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et

opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que

tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier

et électronique un exemplaire des CGV.

 

15. RESPONSABILITE

STL PARIS se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment

et sans préavis.

STL PARIS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site et à

assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont

diffusées.

Toutefois, STL PAIRS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations

mises à la disposition des clients au sein du site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site,

textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de STL PARIS ne sera pas

engagée.

La responsabilité de STL PARIS ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses

obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par

la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment STL PARIS ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans

l'exécution de commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force

Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-

delà du contrôle de STL PARIS et inclut en particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre

(déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes

naturelles.

4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de

transport privés ou publics.

5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais

d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. STL PARIS s’efforcera dans la mesure du

possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant

d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

STL PARIS est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de

l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client, à l’exclusion de tous

dommages indirects.

 

16. LICENCE

STL PARIS accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site une utilisation personnelle

et non professionnelle ou commerciale du site en faveur du client.

En aucun cas le client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans

l’autorisation écrite et expresse de STL PARIS.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour

des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de STL

PARIS.

Le client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute

autre information (notamment images, texte, maquettes) dont STL PARIS est propriétaire sans son

accord express et écrit.

STL PARIS autorise le client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant

sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des articles, de

STL PARIS ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux,

péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à STL PARIS.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de STL PARIS,

à quelque titre que ce soit.

 

17. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont destinés à STL PARIS avec le consentement

du client.

STL PARIS s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Toutes les données personnelles concernant le client recueillies par STL PARIS sont traitées avec

la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions :

France: de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés,

pour les besoins du traitement des commandes.

Les informations et données personnelles des clients sont nécessaires à la gestion des

commandes et des relations avec les clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres

et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et

contribuent à la gestion des commandes.

Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité,

afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à STL

PAIRS d’améliorer et personnaliser les services proposés aux clients .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit

d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de STL

PARIS en remplissant le formulaire de contact situé sur le site. Chaque demande doit être signée

et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser

l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la

réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du site et préalablement à leur collecte, tout

client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux articles STL

PARIS.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au client que,

si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

 

18. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

STL PARIS est susceptible d’adresser aux clients des offres commerciales par courrier, email,

sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par STL PARIS sur les réseaux

sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection

commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

19. COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont

susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur,

tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par STL PARIS dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent

de reconnaître le navigateur des clients lorsqu’ils sont connectés au site.

Ces cookies sont émis afin de :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le

processus de commande, . .)

- Adapter la présentation du site aux préférences d'affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des

espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.

- STL PARIS se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du client lors des visites

sur le site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du client et stocké sur son disque dur.

Si le client est enregistré chez STL PARIS, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera

gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site STL PARIS car il se rappellera de

l’adresse mail du client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le client mais a pour objet de signaler toute précédente visite

du client sur le site afin d’aider STL PARIS à personnaliser ses services.

Le client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que

des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet

et les conditions d'accès à certains services du site nécessitant l'utilisation de cookies.

Le client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les

moyens décrits ci-dessous.

Le site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au client de partager

des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son

opinion concernant un contenu du site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter",

etc).

Lorsque le client consulte une page du site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son

navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier

les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en

laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social

concerné et publiées sur son compte.

Si le client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par

l’intermédiaire du site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de

visiter le site.

STL PARIS n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du

fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au

site.

 

20. PROPRIETE INTELLECTUELLE

STL PARIS est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

• sur les articles proposés sur le site,

• sur les marques associées aux articles,

• sur le site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses

rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses

fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire,

dessins, graphismes et tout autre élément composant le site,

• sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par STL

PARIS pour les besoins de l’édition du site,

• sur tous les éléments de conception du site qu’ils soient graphiques ou techniques,

• sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être

utilisés, réalisés ou mis en œuvre par STL PARIS.

 

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou

indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms,

sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au

sein du site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre

de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée

aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute

utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de STL PARIS est constitutive de

contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du site, ou toute autre page du site, est

soumise à l’accord préalable et écrit de STL PARIS.

 

21. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, STL PARIS se réserve le

droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en

ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

22. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client,

à défaut d’accord amiable entre le Client et STL PARIS.

Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du client en tant que consommateur.

Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un

organisme de conseils aux consommateurs.